La Cour constitutionnelle rejette le recours relatif à la loi belge de 2020 sur l’euthanasie

Dans un arrêt publié ce jeudi 17 février, la Cour constitutionnelle de Belgique rejette le recours en annulation de la loi du 15 mars 2020 modifiant la législation sur l’euthanasie.

Un recours en annulation de certains articles de la loi du 15 mars 2020 visant à modifier la législation relative à l’euthanasie avait été introduit par quelques citoyens.

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Intervention de la Société Médicale Belge de Saint-Luc devant la Cour Constitutionnelle : “Modifier la législation relative à l’euthanasie”

Le 8 décembre 2021, la Société Médicale Belge de Saint-Luc est intervenue pendant une audience de la Cour Constitutionnelle, pour présenter ses observations orales concernant un recours par lequel huit requérants sollicitent l’annulation de certaines dispositions de la loi du 15 mars 2020 visant à modifier la législation relative à l’euthanasie.

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