VOL. 72, N° 2 (2003)

Editorial

EDITORIAL

Une Constitution sans mention chrétienne

Après avoir proposé un texte complet du traité constitutionnel (sauf la troisième partie qui doit encore faire l’objet d’une révision) la Convention pour l’avenir de l’Europe a solennellement terminé ses travaux le vendredi 13 juin à 14 h. Tout Ie monde a remarqué l’absence de la mention de Dieu ou du christianisme dans le préambule. Plusieurs pays, et Ie Vatican bien sûr, ont manifesté leur regret. Il faut d’abord noter que contrairement au préambule de la Charte des droits fondamentaux, celui-ci mentionne « l’héritage culturel, religieux et humaniste » de l’Europe. Cette formule très large inclut toutes les traditions religieuses et philosophiques sans en préciser aucune. Le consensus de la Convention s’est fait sur ce moyen terme en raison d’oppositions farouches à la mention explicite du christianisme (en France, en Belgique ou au parlement européen), oppositions aussifarouches que celles déclenchées par la mention explicite des Lumières dans une précédente version. Les Lumières ayant été retirées du texte, le christianisme ne pouvait pas être mentionné. Toute la limite du consensus se résume dans ce debat. La Convention devait trouver une formule qui n’appelait plus d’oppositions catégoriques.

Mais le débat religieux ne se limitait pas au préambule. La Convention a finalement accepté un article (article 51) qui reconnaît, dans chaque pays, le statut juridique des Eglises, des communautés religieuses et des organisations non confessionnelles. Elle demande également un dialogue transparent et structuré avec toutes ces organisations. Cette reconnaissance officielle dans le corps même de la Constitution signifie que le fait religieux n’est pas, comme certains le voudraient, un fait strictement privé mais bien un fait public reconnu par la Constitution. L’Europe est donc finalement plus ouverte sur le plan religieux que plusieurs pays très laïques qui refusent toute reconnaissance des Églises. Elle a su faire une place aux religions mêmes si elle n’a pas été capable de nommer explicitement la principale d’entre elles dans le préambule de sa Constitution.

Ten geleide

EDITORIAAL

Het ontwerp van een Europese Conventie staat reeds maanden in de actualiteit. Reeds in november 2002 werd in het benedictijner klooster van Subiaco (80 km ten noordoosten van Rome) ‘The Constitution of Subiaco’ opgesteld. Het is een bijdrage tot de opstelling van de Europese Conventie. De volledige tekst werd op vrijdag 7 maart 2003 aan de heer Giscard d’Estaing in Brussel afgegeven. Het is ondertekend door 50 Europese bisschoppen en 34 abten van benedictijner kloosters uit Europa.

Zij stellen dat ze – als erfgenamen van een eeuwenoude humanistische traditie, ingebed in de figuur en het werk van de H. Benedictus, patroon van alle Europese volkeren – zich verplicht voelen hem, als invloedrijk lid van de Conventie, te vragen in het toekomstige statuut van Europa de waarde te erkennen van deze ethische en culturele traditie die een fundamentele inbreng heeft gegeven aan de beschaving van ons continent.

In hun ‘Appello’ vragen ze hem volgende belangrijke punten op te nemen in bovengenoemd document, namelijk:
– de fundamentele mensenrechten, inbegrepen deze in verband met het leven vanaf de conceptie tot de natuurlijke dood,
– enkel een heteroseksueel koppel als ‘familie’ te erkennen (vanuit een juridisch standpunt)
– en elke vorm van cloneren te verbieden.
Ze hopen dat de waarden opgenomen in deze petitie zullen opgenomen worden in het toekomstige statuut van Europa. Valéry Giscard d’Estaing, voorzitter van de Commissie voor de Conventie, is van mening dat de preambule een referentie naar de christelijke erfenis zou dienen te vermelden.

Op 29 mei bleek echter dat in het ontwerp van preambule van de toekomstige Europese Conventie geen melding werd gemaakt van de christelijke grondvesten van de Oude Wereld. Dit ontwerp vermeldt enkel “de culturele, religieuze en humanistische erfenis van Europa die, haar oorspong vindt in de beschavingen van Griekenland en Rome en later in de filosofische strekkingen van de Verlichting”. Een referentie ontbreekt dus naar de religieuze erfenis, in het bijzonder de christelijke, die ons continent heeft gegrondvest. Dit laatste kwam van sommige leden van de commissie voor de Europese Conventie en van aartsbisschop Jean-Louis Tauran, de secretaris van het Vaticaan voor de betrekkingen met de staten.

Josep Miro i Ardevol, voorzitter van de Conventie van Christenen voor Europa, stelt dat het gewoon belachelijk is dat de preambule een referentie maakt met de hellenistische en de Romeinse cultuur en direct overslaat naar de filosofen van de Verlichting zonder vermelding van het christendom, met de bedoeling de religieuze factor te marginaliseren.

Giorgio Rumi, professor van Hedendaagse Geschiedenis aan de Universiteit van Milaan, verklaarde in een interview met het blad Avvenire dat hij zich diep beledigd voelt als Europees burger en als historicus … (Cinjub digest, vol l #625 & ZE03052905).

De Europese leiders zullen op 20 juni in Athene het laatste woord hebben over deze discussie. Het kan toch niet, zoals een spreker het illustratief zegde op het symposium ‘Dieu et l’Europe’ (gehouden op 3 april 2003 in het Europese Parlement te Brussel) dat de Europese Unie enkel maar een vrije markt zou zijn waar men zich op de voordeligste manier Italiaanse spaghetti, Duitse worst, Franse wijn, Belgische frieten en Hollandse kaas kan aanschaffen!

Dr. Paul Deschepper
Koningin Astridstraat 10
9250 Waasmunster

Bibliographica

BIBLIOGRAPHIA

door Bart Hansen p. 10
Van lichaam naar lichaamsmateriaal. Recht en het nader gebruik van cellen en weefsels – C. Trouet

Teksten / Texts

L’Europe veut-elle amputer son histoire?

La plupart de nos étudiants croient sincèrement que notre civilisation commence en 1789. Ils savent bien qu’une longue lignée de rois a précédé la saison révolutionnaire, mais ils sont persuadés que celle-ci a tout emporté, rendant possible l’avènement d’un monde absolument “autre”. A cet égard, ils ont moins assimilé la Révolution française que le mythe révolutionnaire de la tabula rasa. Les livres scolaires officiels, la génération 1968, l’air du temps et le consensus général, tout les porte à croire ce brillant mensonge.

C’est dans la lignée de ce mensonge que la France a réclamé et obtenu l’effacement des origines chrétiennes de l’Europe dans la charte européenne. Aujourd’hui la question se pose à la Convention européenne. Le projet de texte actuellement retenu par cette institution parle de “valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, de l’Etat de droit et de respect des droits de lhomme”, en ignorant délibérément l’héritage chrétien du Vieux Continent.

Il ne s’agit pas de prétendre que l’Europe est chrétienne. Elle ne l’est plus, sinon de façon résiduelle. Ce n’est plus au nom de Christ mais au nom des droits de lhomme que nous déployons désormais notre prosélytisme congénital.

Mais il s’agit ici, dans la rédaction d’un texte fondateur, de définir notre identité. Celle-ci ne peut s’exprimer dans une photographie de linstant, à laquelle on ne comprendrait rien. Elle s’entend dans l’histoire longue. Elle va chercher les définitions qu’elle inscrit dans leurs racines, afin de justifier des finalités. L’identité nomme un destin, qui inclut la mémoire et lespérance, désignant la cohérence qui les unit.

Nous savons tous que les droits de l’homme ne sont pas sortis tout harnachés de la verve de Robespierre, que la conviction de l’unité de l’espèce humaine, sur laquelle ils reposent d’abord, a été énoncée par saint Paul. Nous savons tous que la démocratie moderne a été inventée dans les monastères bénédictins. Nous savons que la Révolution a récupéré les caractères chrétiens (l’égalité, la liberté), les a laïcisés, séparés de leurs racines religieuses, et a fait descendre le progrès et le bonheur du ciel sur la terre, mais sans les inventer.

Pourquoi dès lors voudrions-nous amputer notre histoire en la séparant de ses origines? Pourquoi ceux qui par ailleurs n’ont à la bouche que le “devoir de mémoire”, cherchent-ilspassionnément à oublier leur naissance? En France, la modernité tardive voudrait garder intactes la rancune et la détestation, imprimer pour toujours le souvenir des bourreaux, mais effacer l’image des héros qui lui ont permis d’être ce qu’elle est. Pourquoi? Nous ne voulons jamais oublier que nous avons été victimes. Mais nous voulons oublier que nous sommes débiteurs.

Un passé trié en fonction des passions

Que faut-il penser de cette instrumentalisation de la mémoire? Les Français en appellent au passé, avec grandiloquence, mais il s’agit d’un passé trié en fonction de leurs passions. Ils n’assument pas le passé. Il ne peut s’éclipser. Il est là, dans sa certitude de réalité inébranlable. L’idéologue seul se permet de réaménager l’Histoire, de caviarder ce qui l’insupporte, de donner l’imprimatur à ce qui le grandit. A cet égard, nous vivons encore en plein mythe révolutionnaire: ne rien devoir à personne, être à soi-même sa propre création, voilà l’esprit de la tabula rasa.

L’attitude de la France dans cette affaire traduit un refus de cette dette particulière qui ne surgit pas d’un contrat. Lenfant ne devient adulte qu’au prix de la dette qui le lie à ses parents; il n’a rien demandé sans doute, mais il a reçu, et celui qui prétend ne rien devoir à personne est un imposteur et un malappris. La dette originelle est impayable, elle ne monnaye pas sa disparition, elle ne réclame que la reconnaissance, qui sapprécie en termes de mémoire.

Douloureuse question de l’héritage: peut-on accepter le château et refuser la dette d’honneur? Celui qui refuse la dette impayable de sa naissance ne deviendra pas un adulte, car il ne saura jamais qui il est.

Chantal DELSOL,
professeur de philosophie politique à l’université de Marne-la-Vallée

Christelijke kerken getuigen in het Britse euthanasiedebat

Sinds 6 juni 2003 ligt in het Verenigd Koninkrijk een wetsvoorstel op tafel betreffende de legalisatie van euthanasie en hulp bij zelfdoding. Nadat aartsbisschop Peter Smith van het bisdom Cardiff in Wales de katholieke leden van het Britse Hogerhuis reeds per brief gewaarschuwd had voor de negatieve gevolgen van een euthanasiewetgeving, houdt Christoper Herbert, de bisschop van St Albans een pleidooi tegen de ondermijning van de morele hoeksteen van de samenleving: het gebod Gij zult niet doden.” Deze vooraanstaande figuur van de Anglikaanse Kerk ontkracht de drie hoofdredenen die pleiten voor de legalisatie van euthanasie.

Een eerste argument pro euthanasie is gelegen in het recht om over eigen lijf en leven te beschikken.
Hierdoor wordt uit het oog verloren dat autonomie enkel kan gerealiseerd worden binnen een sociale context. Menselijke zingeving wordt opgebouwd in een liefdevolle relatie met anderen, aldus de bisschop. Het vermogen om te groeien in zelfverstaan en om relaties aan te knopen vermindert niet noodzakelijk bij het naderende levenseinde, integendeel:
“Als voormalig aalmoezenier van een verpleegtehuis had ik het voorrecht om te delen in de zorg voor de stervende en diens familie. Eén patiënte is me steeds bijgebleven, een Oostenrijkse vrouw die haar leven grotendeels zonder partner had geleid. Ze was dan ook bijzonder zelfstandig. Twee dagen voor haar dood sprak ze me aan, met de blik op haar medepatiënten gericht: “Dit is de beste vakbond waarvan ik ooit lid ben geweest.” Deze woorden gingen gepaard met een gelukzalige glimlach en een merkwaardig eergevoel.”
In de poging de hoogste waarde toe te kennen aan het zelfbeschikkingsrecht loopt het wetsvoorstel het gevaar één van de belangrijkste menselijke waarheden over het hoofd te zien, namelijk dat we niet louter individuen zijn. Ons menszijn komt vooral tot uiting in samen-zijn. Niemand leeft op zijn eigen kleine eiland, maar ook sterven doen we niet alleen. De bisschop vraagt zich dan ook af op welke autoriteit het Hogerhuis zich beroept om die fundamentele menselijke waarheid te ontkrachten.

Een tweede argument dat in het euthanasiedebat regelmatig opduikt is compassie of medelijden.
Euthanasie is een uiting van medelijden, ja zelfs van barmhartigheid. Een wetgeving gebaseerd op compassie zou echter wel eens kunnen omslaan in haar tegendeel. In een maatschappij die ervoor kiest te doden uit medelijden zouden oudere mensen misschien de druk voelen om hun familie de lasten van hun verzorging te besparen. De gezondheidszorg zou hierin een reden kunnen zien om minder aandacht en geld te besteden aan palliatieve en geriatrische zorgen.

Een derde argument dat in het pleidooi voor euthanasie ter sprake wordt gebracht is menselijke waardigheid.
Iedereen wil natuurlijk op een menswaardige wijze sterven. Maar net als autonomie is menselijke waardigheid gestoeld op vertrouwensrelaties. Een wettelijke regeling van euthanasie en hulp bij zelfdoding zou ertoe kunnen leiden dat de vertrouwensrelatie bij uitstek, deze tussen arts en patiënt, wordt geschaad.

Bisschop Herbert gelooft in de onaantastbare heiligheid van het menselijk leven, een visie die wordt gedeeld met andere geloofstradities. Hij huldigt de idee dat het leven door God gegeven is en dat ons levensdoel niet eindigt bij de dood. Naar mijn bescheiden mening echter bedreigt het voorliggende wetsvoorstel ieder van ons, al dan niet gelovig, omdat het op een beangstigend ironische wijze de waarden (autonomie, medelijden en waardigheid) ondermijnt die het claimt te verdedigen.”

Concluding communiqué on the ‘Ethics of biomedical research: for a christian vision’

24-26 February 2003

The following “manifesto” is published as an appendix to the Final Communiqué of the Ninth General Assembly of the Pontifical Academy for Life. It is a concrete result of the assembly’s deliberations, whose theme this year was: “Ethics of Biomedical Research: For a Christian Vision”, offerred as an open proposal to be freely supported.

The invitation for a personal adherence is addressed to all researchers and those involved in research in the biomedical field and also to researchers in bioethics.

Commitment

– I commit myself to adhere to a methodology of research characterized by scientific rigour and a high quality of the information that is furnished.

– I will not take part in research projects in which I could be subject of a conflict of interests, from the personal, professional or economic point of view.

– I recognise that science and technology must be at the service of the human person, fully respecting his dignity and rights.

– I recognise and respect all researches and their applications which are based on the principle of “moral goodness” and referring to the correct vision of the corporeal and spiritual dimensions of the human being.

– I recognise that every human being, from the first moment of his existence (process of fertilization) up to the moment of his natural death, is to be guaranteed the full and unconditional respect due to every human person by virtue of his peculiar dignity.

– I recognise, because of my duty to safeguard human life and health, the usefulness and the obligation of a serious and responsible experimentation on animals, carried out according to determined ethical guidelines, before applying new diagnostic and therapeutic methodologies to human beings. I also recognise that the passage from the experiments with animals to the clinical experimental stage (on man) should take place only when the evidences resulting from the experiments with animals sufficiently demonstrate the harmlessness or the acceptability of the possible harms and risks that such experiments might involve.

– I recognise the legitimacy of clinical experiments on the human being, but only under precise conditions, including, in the first place, the safeguarding of the life and physical integrity of human beings who are involved. Then, there is the need that the experiments be always preceded by proper, correct and complete information regarding the significance and developments of the same experiments. I will treat each person who submits to an experiment as a free and responsible subject and never as a mere means to achieve other ends. I will never let a person be involved in an experiment unless he/she has given his/her free and informed consent.

Déclaration à Czestochowa des cercles universitaires

Nous, représentants du milieu universitaire en Pologne, et membres des Eglises chrétiennes, réunis lors d’une séance consacrée à l’unification de l’Europe, animés par un même esprit d’amour chrétien pour chaque homme et donc pour chacun de nos prochains, avons établis les conclusions suivantes:

1. Nous affirmons la signification absolue des valeurs fondamentales qui sont à la base de la réunification des pays européens – ayant pour objet l’assurance d’une paix et d’une liberté appuyées sur le respect des droits fondamentaux de l’homme. En vue de l’élaboration de la future loi constitutionnelle de l’Union Européenne, nous nous sentons, non seulement autorisés, mais aussi obligés de présenter nos desiderata, nos postulats de futurs citoyens de cette Communauté en élargissement.

2. Le préambule de la Constitution Européenne devrait contenir une déclaration exprimant la vérité que le Christianisme représente un élément essentiel de l’héritage spirituel de l’Europe.
Nous voudrions nous déclarer pour la neutralité confessionnelle des organes de l’UnionEuropéenne, ce qui ne peut pas être traité comme une indifférence ou comme une hostilité envers les valeurs religieuses. Le pluralisme confessionnel doit être basé sur le respect des convictions des concitoyens et non pas sur la dominance d’un seul point de vue sur le monde, excluant l’existence de Dieu et les besoins religieux de l’hommecontemporain.
Celle attitude embrasse la libre expression des convictions religieuses, confessionnelles et philosophiques dans la vie publique.

3. Nous sommes profondément convaincus que tous les droits de l’homme ainsi que la liberté de citoyen ont pour base profonde et pour seule motivation la dignité naturelle de l’homme, qui, selon les croyants, tire sa source de la création de l’homme à l’image de Dieu.
Le droit à la vie, depuis son commencement jusqu’à la mort naturelle, est le premier parmi ces droits fondamentaux. Ce droit est lié au postulat du libre développement et de l’aspiration à une perfection personnelle, qui ne représente aucune menace pour d’autrespersonnes et est donc en accord avec le bien commun. La Future Constitution Européenne devrait garantir ces droits élémentaires, et, en plus le droit à la libre expression de la foi, dans la vie publique et privée. La réalisation de ceci exige non seulement la liberté de conscience et de religion, mais aussi l’autonomie et le caractère de droit public des églises chrétiennes et autres associations confessionnelles, en vue de leur mission particulière et des services qu’elles offrent à un nombre considérable de citoyens.
L’autonomie des églises et des autres communautés confessionnelles, comme assurée par la future Constitution Européenne, devrait s’exprimer dans la reconnaissance deséglises comme institutions, avec la liberte de leur organisation interne, la proclamation publique des vérités de la loi et la préservation des relations entre l’EgIise et l’Etat, telles qu’elles ont été développées dans le processus historique en accord avec les convictions des citoyens et le respect des principes de l’égalité.

4. Le principe d’assistance qui exige de chaque personne et de chaque communauté, en commençant par la famille et en passant par les communautés locales, les associations,les autorités locales jusqu’à l’état même, de réaliser toutes les tâches qui peuvent être accomplies sans avoir recours à des organisations d’ordre supérieur, devrait devenir la priorité principale lors de l’établissement du Droit de l’Union, autant que le droit de tout citoyen à l’élaboration et à la réalisation de ses propres objectifs.
L’observation de ce principe servira aussi de protection contre l’uniformisation des traditions et des valeurs culturelles des différentes communautés régionales et nationales, cette diversité étant le facteur à travers lequel se définit la richesse culturelle de l’héritage européen.

5. La famille représente une communauté irremplaçable, qui seule est capable de transmettre des valeurs ainsi que les normes morales et les modèles culturels qui en résultent.
La stabilité de la famille est donc d’une valeur immense pour chaque communauté, et par conséquent pour l’Union Européenne. Nous réaffirmons la reconnaissance du mariage comme étant l’union conjugale d’un homme et d’une femme. Nous nous positionnons donc radicalement contre toute régulation légale, qui assimilerait l’union de deux personnes du même sexe à un couple marié. Seule l‘union conjugale peut assurer convenablement le bien des enfants nés d’une telle union ainsi que des époux eux-mêmes. Nous voudrions également souligner encore une fois que la régulation de telles questions ne peut entrer dans le domaine des compétences des organes de l’Union, puisqu’elles sont étroitement liées avec le système de normes morales et de culture propre aux sociétés respectives constituant un pays.

6. Le procès d’unification des pays européens est étroitement lié avec la poursuite de la réconciliation, de la paix et de la solidarité. Cette solidarité ne peut se limiter au cercle des personnes membres de cette Communauté, mais doit embrasser tous ceux qui ont besoin d’aide, afin d’éliminer les inégalités frappantes et les torts fréquents résultants de la politique économique de l’Union envers les pays sous-développés et à économie plus faible.
L’élimination de ces injustices est également nécessaire pour conserver la paix dans le monde.
La future constitution de l’Union Européenne devrait prendre ce postulat en considération.

En formulant les postulats ci-dessus concernant la future constitution de l’Union Européenne, nous exprimons notre profonde conviction que leur réalisation, en accord avec les valeurs qui sont à la base de la culture européenne, contribueront au développement des sociétés et des nations qui formeront la Communauté Européenne.

Cercles des Universitaires Chrétiens Réunis lors du colloque Les Chrétiens et le Droit Constitutionnel Européen”

Université de Polonia, le 27 janvier 2003

Het Europarlement steunt het verbod op research op embryo’s

Straatsburg
10 april 2003

De leden van het europarlement hebben gestemd tegen het toelaten van destructieve research op stamcellen van menselijke embryo’s.
Deze research kan nu door heel de Europese Unie buiten de wet gesteld worden door de stemming van de europarlementariërs. Deze research is wel toegelaten in het Verenigd Koninkrijk maar het is verboden in andere lidstaten. De BBC vermeldt dat deeuroparlementariërs opnieuw zullen moeten stemmen over dit nieuwe wetsvoorstel vooraleer het in werking kan treden. Deze wet zal ook de steun moeten wegdragen vande individuele lidstaten. De bevoegde ambtenaren stemden voor een voorstel van directive om elke vorm van cloneren te verbieden, zowel voor het reproductief als voor de zogezegde therapeutische doeleinden. Ze willen ook elke research indijken waarbij overtallige embryo’ s van IVF worden vernietigd.

De Britse Pro Life was heel verheugd over deze stemming.
Paul Tully, secretaris van de Society for the Protection of Unborn merkte op:”We applaudisseren de europarlementariërs voor hun standpunt in verband met de bescherming van de waardigheid van het menselijke embryo, standpunt dat in grof contrast staat met de moreel failliete positie van onze eigen regering”.
De boodschap, verkondigd door onze europarlementariërs, is heel duidelijk: “Wetenschappelijke research dient te geschieden conform aan ethische standaarden en fundamentele morele principes”.

11 april 2003.

HumGen - une source unique d’information normative en matière de génétique

Vous êtes-vous déjà interrogé s’il existait des politiques qui interdisaient l’utilisation discriminatoire de linformation génétique? Quelle a été la réponse des organisations professionnelles face au diagnostic et au dépistage génétique, à la thérapie génique et à la mise en banque de l’ADN? Quelles sont les normes en matière de brevetabilité du gène?

Ces questions peuvent être abordées à l’intérieur de certains rapports identifiés sur HumGen. En franchissant la porte de HumGen, vous accédez à un vaste champ d’information et êtes branchés à un impressionnant éventail de normes et de politiques,provenant du monde entier, reliées à la génétique humaine. L’objectif de ce site est de permettre à la population d’accéder rapidement à de l’information normative crédible en matière de génétique humaine.

Le progrès dans le domaine de la recherche en génétique est fulgurant. Les utilisations et applications pratiques résultant de la recherche en génétique vont de la thérapie génique et du clônage à la mise en banque d’ADN, en passant par les tests et le dépistage génétiques. Ces techniques impliquent d’importants enjeux éthiques, légaux et sociaux.

Plusieurs pays et sociétés sont confrontés aux mêmes enjeux éthiques. Notre but est de propager les directives officielles ou professionnelles aux niveaux national, régional et international. Ces différents points de vue seront très utiles aux législateurs de même qu’aux autorités normatives.

Ce site web se compose de différents modules tels que: GenConnect. qui vous met directement en contact avec les organismes responsables de l’émission de politiques: GenBiblio vous permet d’ébaucher, à partir de mots clés, des bibliographies classées par juridictions: enfin, Geninfo résume, sur une base régulière, les derniers développements.

Je vous invite donc à explorer HumGen (www.humgen.umontreal.ca/int) et à découvrir par vous-même ce qui est disponible. Nous espérons que ce site web favorisera l’accès des documents normatifs à la communauté scientifique, à l’industrie ainsi qu’au public en général. D’autre part, vous pourrez également connaître les membres de notre groupe, au Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) de l’Université de Montréal, qui ont contribué à la réalisation de ce site. Si vous avez des questions, avez besoin de discuter de certains domaines ou désirez nous aider à développer notre banque de données par la transmission de nouvelle information, s’il vous plaît contactez-nous (humgen @ umontreal.ca).

Prof. Dr. Bartha KNOPPERS

Euthanasie, éthique et loi

CARTE BLANCHE

Le débat sur l’euthanasie, dont certains humoristes disent qu’il est « la tarte à la crème de penseurs bien portants, de praticiens fatigués et d’héritiers impatients » est loin d’avoirété clôturé par le vote dans notre pays, d’une loi qui non seulement l’autorise mais l’organise.

Tout médecin appelé au chevet d’un malade en fin de vie, a le devoir de l’aider à mourir dans la paix, la dignité et l’absence de souffrances tant morales que physiques. Si pour remplir ce devoir, il doit utiliser des moyens qui accélèrent le processus létal, il ne commet aucune infraction s’il agit en conscience et en tenant compte de l’état de très grande nécessité d’être soulagé dans lequel le malade se trouve. L’arrêt, par exemple, de tout traitement sous narcose permanente, permet au malade de mourir en dormant – ce que beaucoup d’êtres humains souhaitent souvent sans oser le dire. Si des contestations devaient se révéler, ce serait devant un tribunal correctionnel que le médecin devrait se justifier. Le code pénal était donc la meilleure garantie pour le mourant d’être protégé contre tous les possibles abus éventuellement commis par le médecin, du pouvoir que lui confère son diplôme, de veiller à la santé et à la vie de ceux qui se confient à lui.

Aujourd’hui, la question se pose de savoir si la loi s’impose à l’éthique ou l’inverse? Notre Ordre national des médecins, qui est présidé par un magistrat de la Cour de cassation, dans un long rapport qui n’a jamais été soumis aux votes de ses membres, déclare que la loi prime l’éthique et que le code belge de déontologie médicale interdisant l’euthanasie,sera modifié pour le conformer à la loi. Ce rapport va même jusqu’à prévoir les conditions à respecter par le médecin lorsqu’il prête son « assistance » à un suicide, notamment l’obligation de « rester présent durant toute la durée de l’agonie » (sic).

L’Association médicale mondiale, prévenue de cette incongruité éthique, a voté, sur proposition de sa délégation allemande – ce qui est loin d’être un hasard – une résolution condamnant la position de l’Ordre belge et rappelant sans ambiguïté que l’éthique prime la loi (« Le Soir » du 26 mai).

J’ai personnellement vécu à Buchenwald les nombreuses expériences qui y étaient effectuées sur l’être humain et en particulier celles relatives au typhus exanthématique, maladie dont l’évolution vers la mort dans de terribles souffrances, était à cette époque, l’inéluctable issue. Le grand mérite du Tribunal international de Nuremberg est d’avoir établi, par une jurisprudence aujourd’hui contestée par personne, que l’éthique prime la loi. L’Association médicale mondiale a précisé les règles d’éthique en matière d’expérimentation humaine, dans sa célèbre Déclaration d’Helsinki dont l’origine et l’inspiralion se trouvent très précisément dans cette jurisprudence de Nuremberg.

Le débat sur l’euthanasie n’a pas de sens, dans la mesure où il se limite au rôle du médecin qui doit aider à mourir un être humain, que la maladie – et non pas lui – tue. Par contre il est pertinent sur la question de savoir s’il faut ou non légiférer, comme d’ailleurs dans bien d’autres actes médicaux qui relèvent quasi tous, en médecine aiguë, d’état de nécessité et contreviennent donc nécessairement à la loi. Les voies de fait préméditées – coups et blessures – sanctionnées elles aussi par le code pénal, sont même la raison d’être de la chirurgie…

Montesquieu, l’inspirateur du code Napoléon qui guide toujours notre justice moderne,disait : Lorsqu’il n’est pas nécessaire de légiférer, il est nécessaire de ne pas légiférer.

Dr. André WYNEN

Secrétaire général émérite de l’Association médicale mondiale

Le Soir, 10.06.2003

Varia

INFORMATIONES

Aanvullende studie in de toegepaste ethiek